Conditions générales de vente

À faire valider : modèle de structure à compléter et faire valider par l'exploitant (identité du vendeur, TVA, licence, juridiction). Il ne constitue pas un conseil juridique.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (scripts, plugins, extensions, presets) proposés sur le site.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La commande est confirmée à réception de la confirmation de paiement.

Livraison

Les fichiers sont accessibles depuis l'espace client dès confirmation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors du paiement.

Licence d'utilisation

[À compléter : étendue de la licence, nombre de postes, usage commercial, revente interdite…]